Votre partenaire. 100% biogaz. Partout en France.

Protection des données

Politique de Protection des données

Pour une meilleure lisibilité et lecture, la politique est rédigée au masculin, mais les termes s’appliquent à tous les genres.

 

Objet

La présente politique a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées par les traitements réalisés par ServiceUnion France sur les moyens mis en œuvre pour respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : « RGPD »).

 

Définitions (article 4 du RGPD).

Les données personnelles (ci-après dénommées “données”) sont toutes les informations qui peuvent vous concerner directement (par ex. votre nom, votre adresse e-mail et votre utilisation de nos offres) et indirectement (ex . : adresse IP).

«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

«traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

«fichier», tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

«sous-traitant», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

«destinataire», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement

«violation de données à caractère personnel», une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données;

 

Responsable de traitement

ServiceUnion France
5 Rue Franciade,
41260 La Chaussée-Saint-Victor

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse rgpd@agrikomp-biogaz.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus, avec l’ajout “Délégué à la protection des données”.

 

Collecte des données

Les données collectées par ServiceUnion France le sont systématiquement sur l’une des bases légales de l’article 6 du RGPD.
L’ensemble des traitements sont détaillés au registre des traitements, au niveau de chacun des formulaires de collecte d’informations, sur le présent site web ou dans la présente politique.

 

Données du navigateur

Lorsque vous visitez notre site Web, le serveur Web (sur lequel notre site est hébergé) collecte automatiquement les données suivantes, qui sont transmises par votre navigateur :

  • Adresse IP de votre appareil
  • Date et heure de la demande
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Statut d’accès et volume de données transférées
  • Informations sur le produit et la version de votre navigateur
  • Système d’exploitation de votre appareil
  • Le site Web à partir duquel notre site Web a été consulté

Ces données sont nécessaires à l’affichage du site Web, elles servent également à assurer sa stabilité et sa sécurité.

Destinataire des données l’hébergeur du serveur web.

Durée de conservation : L’adresse IP de votre appareil n’est stockée que pendant la durée de votre utilisation du site Web et est ensuite immédiatement supprimée ou anonymisée.

Base juridique : l’art. 6(1), alinéa 1(f) RGPD, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

 

Cookies fonctionnels

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies nous permettent d’identifier votre navigateur internet.
Nous utilisons des cookies pour accéder à vos préférences ou pour saisir vos données personnelles dans le masque de saisie lors de futures interactions avec notre site Web.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les autres cookies sont automatiquement supprimés après une période prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez trouver la durée de stockage exacte dans les paramètres de votre navigateur.

Plus précisément, nous utilisons les cookies fonctionnels suivants :

 

Nom du cookie      /      Fournisseur      /      Finalité      /      Durée de conservation
borlabs-cookie      /      serviceunion.com      /      Utilisé pour déterminer les préférences de confidentialité des visiteurs, sélectionnées dans l’outil de consentement      /      6 mois
wp-wpml_current_language      /      serviceunion.com      /      Utilisé pour fournir aux visiteurs un contenu dans la langue appropriée      /      Session

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos besoins, par exemple, vous pouvez refuser d’accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web si vous le faites.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Les cookies essentiels permettent des fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.

Destinataire des données est l’hébergeur du serveur web.

Durée de conservation : en fonction des cookies, accessible au moment de la connexion dans le bandeau Cookies.

Base juridique : l’art. 6(1), alinéa 1(f) RGPD, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

 

Gestion des demandes et contacts

Nous proposons différentes méthodes pour nous contacter, par ex. notre adresse postale, notre adresse e-mail, notre numéro de téléphone, les systèmes de chat, les rendez-vous en ligne, les médias sociaux et le formulaire de contact.

Lorsque vous nous contactez, nous utilisons les informations que vous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre demande, afin de traiter votre demande.

Pendant la communication, nous pouvons également utiliser Messenger. Les autres moyens de communication peuvent-être utilisés à tout moment.

Le fournisseur Messenger ne peut pas accéder au contenu du message si le chiffrement de bout en bout est utilisé. Cependant, le fournisseur de services Messenger peut avoir accès aux informations indiquant qu’une communication a été établie et quel appareil a été utilisé. Ces informations sont traitées par le fournisseur Messenger, la politique de confidentialité du fournisseur Messenger s’applique.

Destinataire des données Les informations enregistrées sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion et le traitement des demandes et contact.

Durée de conservation : Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse. Les données sont conservées un maximum de 3 ans à compter du dernier contact ou à compter de la fin de la relation commerciale si tel était le cas.

Base juridique : l’art. 6(1), alinéa 1(b) RGPD, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

 

Gestion des candidatures

Nous publions des annonces d’emploi à des fins de recrutement.

Pour traiter votre candidature, nous avons besoin de certaines données vous concernant. Les données sont notamment : Nom, prénom, courriel, téléphone, CV, lettre de motivation, poste concerné, et dans le cadre de la CVthèque : suivi des candidatures et réponses sur celles-ci.

Destinataire des données Les informations enregistrées sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion des candidatures.

Durée de conservation : Nous supprimons les données collectées au cours du processus de candidature lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins de la candidature. C’est le cas après un maximum de six mois suivant l’achèvement du processus de candidature si le candidat n’a pas été retenu.

Ceci ne s’applique pas si les dispositions légales ne permettent pas la suppression, si les données sont nécessaires à la fourniture de preuves ou si vous avez expressément accepté une période de stockage plus longue.

Base Légale :
Concernant la finalité de gestion de la candidature : la base légale du traitement est la mesure pré contractuelle (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

En cas de réponse négative sur le poste concerné, ServiceUnion France versera, avec le consentement du candidat, le CV dans la CVthèque, la base légale du traitement le consentement de la personne concernée (Cf article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données). Le candidat peut demander à tout moment l’effacement de son dossier de la CVthèque.

 

Gestion de la relation commerciale

Dans le cadre d’une relation commerciale, nous avons besoin de données personnelles pour la conclusion et l’exécution de contrats.

Pour l’établissement, l’exécution et la résiliation d’un contrat, nous avons besoin de vos données personnelles. Nous traitons vos données afin de remplir le contrat, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales existantes, par ex. droit commercial ou fiscal.

Destinataires des données Les informations enregistrées sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle. Cela peut inclure le transfert de données à des sous-traitants, des prestataires de services de paiement ou des autorités.

Durée de conservation : les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (Code général des Impôts et code du commerce) à savoir 10 ans à compter de la fin du contrat.
Toutefois, nous limitons le traitement si le traitement de vos données n’est nécessaire que pour se conformer à des obligations légales.

Base légale :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. l’art. 6(1), alinéa 1(b) du RGPD.

 

Clients existants démarchage commercial, proposition de services

Si vous devenez client, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous proposer des publicités pour des biens ou services similaires à ceux que vous avez souscrit. Des sms peuvent également être envoyés.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette publicité, notamment en nous informant via les coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.
Si nous ne vous envoyons aucune publicité pendant une période de deux ans, nous supprimerons votre adresse e-mail de notre liste de distribution de publicité. Les dispositions du droit commercial et fiscal relatives à votre achat chez nous s’appliquent à l’enregistrement de votre adresse électronique.

Destinataires des données Les informations enregistrées en vue de la publicité sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale. Cela peut inclure le transfert de données à des sous-traitants.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée contractuelle.

Base légale :
l’art. 6(1), alinéa 1(f) RGPD, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.
Le démarchage s’inscrit également dans le cadre du code des postes et des communications électroniques :
Articles L32 du code des postes et des communications électroniques (Définitions et principes concernant la prospection) – Légifrance
Articles L34-5 du code des postes et des communications électroniques (protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques) – Légifrance

 

Gestion de l’envoi de la Newsletter

Nous aimerions vous envoyer occasionnellement des informations intéressantes sur notre entreprise ou nos offres sous la forme d’une newsletter par e-mail.

À cette fin, nous avons besoin de votre consentement conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD.

  • Le traitement de la gestion de l’envoi de la Newsletter permet à ServiceUnion France
  • La gestion des abonnements ;
  • La gestion des envois électroniques ;
  • L’élaboration de statistiques liées au service.

Les données concernées sont au moins de l’adresse e-mail à laquelle la newsletter doit être envoyée. D’autres informations peuvent-vous être demandées et sont facultatives, elles servent notamment à vous adresser personnellement ou personnaliser la newsletter.

Nous entendons optimiser en permanence notre newsletter afin de proposer un contenu adapté à nos lecteurs. À cette fin, nous mesurons les performances de notre newsletter. Nous devons donc vous informer que nous évaluons également votre comportement d’ouverture et de clic.

Pour l’évaluation du comportement d’ouverture, nos newsletters contiennent ce que l’on appelle des pixels de suivi, qui sont des fichiers image à pixel unique stockés sur notre serveur Web. Lors de l’ouverture de la newsletter, ce pixel de suivi est chargé depuis notre serveur Web et des informations sur le destinataire de l’e-mail, telles que l’heure de la visite et l’adresse IP du destinataire, nous sont transmises.

Pour l’évaluation du comportement des clics, nos newsletters contiennent des liens dits personnalisés. Si vous ouvrez un tel lien, nous pouvons collecter des informations vous concernant, notamment que vous avez cliqué sur le lien.

Bien qu’il existe des options techniques pour une analyse plus approfondie, nous ne souhaitons recevoir que des données agrégées, c’est-à-dire des évaluations statistiques sans profilage, qui se réfèrent au taux d’ouverture de la newsletter et à l’ouverture de liens individuels.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail de la newsletter ou en nous envoyant un message direct.

Si nous ne vous envoyons aucune publicité pendant une période de deux ans, nous supprimerons votre adresse e-mail de notre liste de distribution de newsletter.

Nous supprimerons votre déclaration de consentement expirée après l’expiration des délais de prescription en vertu de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Destinataires des données Les informations enregistrées en vue l’envoi de la newsletter sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités : service communication et marketing, service informatique. Cela peut inclure le transfert de données à des sous-traitants.

Durée de conservation
Les données que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données stockées par ServiceUnion France à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membre) n’en sont pas affectées.

Base légale :
La base juridique est l’art. 6(1), alinéa 1 f) du RGPD, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

 

Webconférences

Les conférences Web comprennent la tenue de réunions en ligne, de vidéoconférences, de partage d’écran ou de webinaires. Nous utilisons des prestataires de services pour les mettre en œuvre.
Ce traitement permet notamment :

  • La préparation de réunions internes ou externes
  • La réalisation de réunions en visioconférence
  • L’élaboration de statistiques d’utilisation

À cette fin, vos données d’inscription et de contact ainsi que les données de communication collectées lors de la conférence seront traitées.

Catégories de données traitées

  • Identité des utilisateurs de la solution de visioconférence
  • Image et voix des participants aux réunions
  • Liste des contacts et coordonnées
  • Statut/Disponibilité pour une visioconférence
  • Invitations et réunions programmées
  • Messages échangés
  • Documents échangés
  • Documents partagés
  • Données techniques de connexion et d’utilisation de la solution de visioconférence
  • Statistiques

Le fournisseur de services peut traiter l’utilisation et les métadonnées à des fins d’optimisation de ses services. L’objectif et l’étendue de la collecte et de l’utilisation de vos données, ainsi que vos droits y afférents et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée par le fournisseur tiers peuvent être trouvés dans les déclarations de confidentialité du fournisseur respectif.

Plus précisément, nous utilisons les prestataires de services suivants :
GoToMeeting
– Site Web : https://www.gotomeeting.com/de-de;
Politique de confidentialité : https://www.logmein.com/de/legal/privacy/international

Microsoft Teams
– Site Web : https://www.microsoft.com/de-de/microsoft-teams/group-chat-software
Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement

Destinataire des données
Sont destinataires des données nécessaires à l’organisation des réunions à distance les personnels de ServiceUnion France concernés, ainsi que leurs interlocuteurs externes.

Durée de conservation
Les données relatives à un compte utilisateur sont conservées jusqu’au départ des effectifs de la personne concernée, ou le cas échéant à la suite de sa demande de suppression du compte.

Les données relatives à une visioconférence ne sont pas conservées par ServiceUnion France au-delà du terme de la réunion, à l’exception des invitations enregistrées dans la messagerie électronique des participants.

Les données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme sont conservées par les plateformes elles-mêmes conformément à leur politique de confidentialité.

Base légale :
La base juridique est l’art. 6(1), alinéa 1 f) du RGPD, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

 

Services Tiers

Nous utilisons des services tiers pour optimiser nos offres.

Une connexion directe aux serveurs du fournisseur tiers peut être établie lorsque vous visitez une offre qui contient un tel service. Le fournisseur tiers reçoit donc des informations indiquant que vous ou votre adresse IP avez accédé à la page correspondante de notre offre.

Si vous êtes connecté au fournisseur de services, le fournisseur tiers peut attribuer la visite de notre offre à votre compte. Si vous interagissez avec les services, par exemple en cliquant sur un bouton, cela sera transmis directement de votre terminal au fournisseur tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées par un fournisseur tiers auprès duquel vous avez un compte, vous devez vous déconnecter du compte respectif avant de consulter nos offres.

Dans certains cas, des procédures d’identification et de reconnaissance sont utilisées, qui sont stockées sur votre appareil et/ou sont générées à partir d’informations transmises automatiquement. Ceux-ci peuvent inclure des cookies ou des procédures d’empreintes digitales. Si nécessaire, nous pouvons fournir un outil avec lequel vous pouvez contrôler l’utilisation de ces procédures.

Veuillez-vous référer aux déclarations de protection des données du fournisseur respectif pour l’étendue de la collecte et de l’utilisation de vos données ainsi que vos droits et options de réglage pour la protection de votre vie privée par le fournisseur tiers.

Services intégrés :
Nous intégrons des services tiers pour rendre nos offres plus informatives en fournissant des services supplémentaires.
Plus précisément, nous intégrons les services des fournisseurs suivants sur notre site Web :

(si les services Google sont intégrés, les polices Google sont également chargées :

Prestations d’analyse :
Nous utilisons des services d’analyse pour enregistrer et évaluer statistiquement le comportement des visiteurs de nos offres et utiliser les résultats pour améliorer nos offres et les rendre plus intéressantes pour vous en tant qu’utilisateur.

En détail, nous utilisons les outils d’analyse suivants sur notre site Web :

Nous n’utilisons pas de cookies pour l’analyse Web par défaut. Si nous utilisons des cookies d’analyse et d’optimisation, nous demandons votre consentement explicite séparément au préalable. Si tel est le cas et que vous êtes d’accord, des cookies sont utilisés pour permettre une analyse statistique de la portée de ce site Web, une mesure du succès de nos mesures de marketing en ligne et des procédures de test, par ex. pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier un utilisateur. Les données sont traitées uniquement en Allemagne.

Le traitement des données est basé sur des intérêts légitimes dans l’optimisation de nos offres en ligne.

La protection de la vie privée de nos visiteurs est une priorité, les données qui peuvent éventuellement permettre une référence à une personne physique, telles que l’adresse IP, l’enregistrement ou les ID d’appareil, seront anonymisées ou pseudonymisées dès que possible.
Etracker n’utilise pas les données à d’autres fins, ne les combine pas avec d’autres données ou ne les transmet pas à des tiers.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données décrit. L’objection n’a pas de conséquences sur l’accès au service.

Destinataires des données Les informations enregistrées en vue de l’utilisation des services tiers sont destinées aux personnels de ServiceUnion France dument habilités. Cela peut inclure le transfert de données à des sous-traitants en charge des services tiers.

Base légale :
Si nous demandons votre consentement pour l’utilisation des services, la base juridique est l’art. 6(1), alinéa 1(a) du RGPD.
Sinon, la base juridique est l’art. 6(1), alinéa 1(f) GDPR, selon lequel nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

 

Fournisseur de services, sous-traitants

ServiceUnion France fait appel à des sous-traitants pour certains traitements, conformément à l’article 28 du RGPD.

Lorsque les prestataires de services (sous-traitants au sens RGDP) se situent dans des pays dits « tiers », c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, des garanties particulières telles que des obligations contractuelles sont mises en œuvre. Vos données ne seront traitées que dans des pays tiers dont le niveau de protection des données est approuvé conformément aux clauses standard de protection des données de la Commission européenne.

Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations plus détaillées sur ces garanties et les clauses contractuelles utilisées.

 

Media Sociaux

ServiceUnion France est présent sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec ses clients, communiquer avec les parties intéressées ; les utilisateurs et les informer sur ses services.

Les cookies des réseaux sociaux sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur, à partir desquels le site qui place le cookie (en l’occurrence le réseau social) peut obtenir certaines informations.

Les cookies permettent d’établir des statistiques sur l’utilisation d’une présentation sur le réseau social.

Pour cette raison, nous avons conclu un accord sur le contrôle conjoint du traitement des données personnelles. Le traitement peut avoir lieu indépendamment du fait que vous ayez un profil sur le réseau social et que vous y soyez connecté lors de votre visite.

Accord de co-contrôleur :
Le réseau social peut nous fournir des informations sur le comportement des visiteurs de notre compte, mais uniquement sous forme de statistiques. Les informations recueillies nous aident à améliorer nos offres et à les rendre plus intéressantes pour vous en tant que visiteur. Nous avons conclu à cet effet un accord de co-responsabilité avec le réseau social, dans le cadre de la collecte des données de nos visiteurs.

Les données des utilisateurs sont utilisées pour placer des publicités appropriées. Le réseau social peut également associer la visite de notre compte à votre profil. En ce qui concerne nos publications ou visites de notre compte, nous pouvons afficher des statistiques (en particulier démographiques et géographiques) sous une forme anonymisée. Le cas échéant, le réseau social vous propose un outil ou des options de paramétrage avec lesquels vous pouvez contrôler l’utilisation de ces procédures.

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité. Si vous êtes connecté au réseau social en question au moment où vous naviguez sur un support numérique, les boutons applicatifs peuvent permettre de relier les pages consultées à votre compte utilisateur, et en tout état de cause, de transmettre vos Données Personnelles à ce réseau social qui le stockera alors sur ses propres serveurs.
Pour ne pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur, il est nécessaire de se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site web en question.
Ci-dessous les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

Des informations, y compris la nature, la portée et le but du traitement et de l’exercice de vos droits peuvent être trouvées dans les informations fournies dans les politiques ci-dessus.

Base légale :
La base légale pour le fonctionnement de notre présence sur les réseaux sociaux est l’art. 6(1), alinéa 1(f) du RGPD. Notre intérêt légitime est l’information complète et optimisée des utilisateurs. Nous tenons à souligner que seul le réseau social concerné a accès aux données complètes et que toute demande d’information doit donc être adressée directement au réseau social.

 

Droits des personnes

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent- Chaque personne concernée peut également définir le sort de ses données après son décès , en s’adressant au Délégué à la Protection des Données rgpd@serviceunion.fr . Il est également possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ses données, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel peut être délivrée gratuitement à la demande de la personne concernée. Toutefois, toute copie supplémentaire, ou demande manifestement infondée ou excessive, pourra faire l’objet d’une demande de remboursement des coûts administratifs de reproduction.

ServiceUnion France a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Détail des droits :

  • Droit d’information : Chaque personne concernée est informée des finalités du traitement concernant ses données et peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non par ServiceUnion France.
  • Droit de rectification : Chaque personne concernée a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées ;
  • Droit à l’effacement : Chaque personne concernée a le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données si aucun motif légitime ou aucune réglementation ne justifie leur conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : Chaque personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque la personne s’est opposée au traitement, lorsque la personne conteste l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque la personne en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, chaque personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle ;
  • Droit d’opposition : Chaque personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données qui la concernent, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire.
  • Prise de décision automatisée : Chaque personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.

Les droits sont relatifs aux bases légales de chacun des traitements.

 

Modification de la présente politique

ServiceUnion France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique.
Chaque internaute est invité à la consulter régulièrement.

 

Contact de l’autorité de contrôle compétente

En cas de réponse insatisfaisante de ServiceUnion France à un exercice de droit, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En France : La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France (www.cnil.fr).

Adresse :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tel : +33 (0)1 53 73 22 22

wp_footer();

Fragen? Dann kontaktieren Sie uns!

Standard

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Pour les clients ServiceUnion, un support technique est à votre disposition :

  • Hotline gratuite
  • 7j/7, week-ends et jours fériés
  • Clients Cogénération = Du lundi au dimanche, de 9h à 17h
  • Clients Biométhane = Du lundi au vendredi de 7h à 22h & les samedi, dimanche, week-ends et jours fériés de 7h à 19h

 

Retrouvez le numéro de téléphone sur votre contrat

Envoyer une demande

* Champ obligatoire